1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.sgsud.fr/ l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud – Contact
: contact@sgsud.fr 0468808483 – Adresse : 66000 Perpignan .

Identification de l’entreprise : SAS Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud au
capital social de 25000€ – SIREN : 798801676 – RCS ou RM : Perpignan B 798801676 –
Adresse postale :
66000
Perpignan

Directeur de la publication : Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud – Contact
: contact@sgsud.fr 0468808483 – Adresse : 66000 Perpignan .

Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40

Délégué à la protection des données : Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud – Contact
: contact@sgsud.fr 0468808483 – Adresse : 66000 Perpignan .

Droits Photos : Françoise Tigneres et Stéphane Sannac

 

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet,
notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation
écrite préalable de Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud ne pourra être tenu pour responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au
site https://www.sgsud.fr/.
Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud décline toute responsabilité quant à
l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents
sur https://www.sgsud.fr/.
Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud s’engage à sécuriser au mieux le
site https://www.sgsud.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des
données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des
utilisateurs. Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud se réserve le droit de
supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui
contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à
la protection des données.
Le cas échéant, Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment
en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit
le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du
site https://www.sgsud.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la
Protection des Données : Champagnac Edmond Signalisation Grand Sud – Contact
: contact@sgsud.fr 0468808483 – Adresse : 66000 Perpignan .
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données,
finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

 

5 – Liens hypertextes et cookies

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toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.sgsud.fr/ est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan